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be messages 2 cgv.bread Conditions générales de vente
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be messages 2 menu.nosrestos Nos restos
be messages 3 menu.lafamille La famille
be messages 3 menu.otacosetmoi O'Tacos et moi
be messages 2 menu.trouverunresto Trouver un resto
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be messages 1 accueil Accueil
be messages 1 cgv.titre <span>Conditions générales</span> de vente
be messages 1 cgv <p><strong>PREAMBULE</strong></p> <p>O&rsquo;TACOS CORPORATION<a href="#sdfootnote1sym" name="sdfootnote1anc">1</a> et O&rsquo;TACOS HOLDING INTERNATIONAL<a href="#sdfootnote2sym" name="sdfootnote2anc">2</a> (ci-apr&egrave;s &laquo;&nbsp;O&rsquo;TACOS&nbsp;&raquo;) d&eacute;veloppent, animent et pilotent un r&eacute;seau<a href="#sdfootnote3sym" name="sdfootnote3anc">3</a> de restauration rapide, respectivement en France et en dehors de la France, centr&eacute; sur la vente de tacos, pr&eacute;parations sal&eacute;es d&eacute;clin&eacute;es &agrave; partir du &laquo;&nbsp;tacos mexicain&nbsp;&raquo; et compos&eacute;es d&rsquo;une tortilla d&eacute;pli&eacute;e ou enroul&eacute;e sur elle-m&ecirc;me, garnie de viande(s), de frites et d&rsquo;une sauce fromag&egrave;re, dans le cadre d&rsquo;un syst&egrave;me de franchise ou licence, sous l&rsquo;enseigne et la marque O&rsquo;TACOS.</p> <p><a name="_Hlk95147604"></a> O&rsquo;TACOS met &agrave; la disposition des Utilisateurs un Service <em>Click and Collect </em>et/ou un Programme de fid&eacute;lit&eacute; O&rsquo;TACOS selon le choix de l&rsquo;utilisateur, accessibles <em>via</em> l&rsquo;Application ou via le Site Internet accessible via l&rsquo;adresse&nbsp;: https://o-tacos.com/fr/ qui permet aux Utilisateurs&nbsp;:</p> <ul> <li>De commander en ligne, dans le Restaurant O&rsquo;TACOS de leur choix, les produits r&eacute;f&eacute;renc&eacute;s sur l&rsquo;Application ou le Site Internet, et de retirer leur Commande directement au sein du Restaurant O&rsquo;TACOS s&eacute;lectionn&eacute;, en vue d&rsquo;une consommation sur place ou &agrave; emporter&nbsp;;</li> <li><a name="_Hlk64292631"></a> De cumuler &agrave; chaque achat r&eacute;alis&eacute; en Restaurants (en caisse, ou, le cas &eacute;ch&eacute;ant, <em>via</em> des bornes ou un service de drive-in, hors prestataires de livraisons), ou <em>via </em>l&rsquo;Application ou le Site Internet, des points de fid&eacute;lit&eacute; qui leur donnent droit &agrave; des R&eacute;compenses accessibles en caisse des Restaurants ou qui peuvent &ecirc;tre s&eacute;lectionn&eacute;es dans la rubrique R&eacute;compense de l&rsquo;Application ou le Site Internet, conform&eacute;ment <em>&agrave; l&rsquo;article &laquo;&nbsp;PRINCIPAUX SERVICES ACCESSIBLES VIA L&rsquo;APPLICATION</em>&nbsp;OU LE SITE INTERNET&raquo; des Conditions G&eacute;n&eacute;rales d&rsquo;Utilisation du Programme de fid&eacute;lit&eacute; O&rsquo;TACOS. (ci-apr&egrave;s&nbsp;: &laquo;&nbsp;<em>CGU&nbsp;</em>&raquo;).</li> </ul> <h2><strong>ARTICLE 1 - OBJET</strong></h2> <p>Les pr&eacute;sentes Conditions G&eacute;n&eacute;rales de Vente (ci-apr&egrave;s &laquo;&nbsp;CGV&nbsp;&raquo;) ont pour objet de d&eacute;finir les conditions et modalit&eacute;s selon lesquelles l&rsquo;Utilisateur peut&nbsp;:</p> <ul> <li>Commander <em>via</em> l&rsquo;Application ou le Site Internet, dans le Restaurant O&rsquo;TACOS de son choix, les produits r&eacute;f&eacute;renc&eacute;s sur l&rsquo;Application ou le site Internet, et retirer sa Commande dans le Restaurant s&eacute;lectionn&eacute;,</li> <li>A l&rsquo;occasion d&rsquo;une Commande <em>via</em> l&rsquo;Application ou via le Site Internet ou du retrait d&rsquo;une commande dans le Restaurant s&eacute;lectionn&eacute;, b&eacute;n&eacute;ficier de R&eacute;compense(s), en application du Programme de fid&eacute;lit&eacute; O&rsquo;TACOS.</li> </ul> <p>Les transactions effectu&eacute;es <em>via </em>l&rsquo;Application ou le Site Internet sont conclues directement entre l&rsquo;Utilisateur et la personne morale exploitant le Restaurant choisi par ce dernier. Les pr&eacute;sentes CGV lient donc l&rsquo;Utilisateur &agrave; O&rsquo;TACOS pour ce qui rel&egrave;ve de l&rsquo;utilisation de l&rsquo;Application ou du Site Internet, et l&rsquo;Utilisateur &agrave; la personne morale exploitant le Restaurant O&rsquo;TACOS qu&rsquo;il aura s&eacute;lectionn&eacute; dans le cadre de chaque nouvelle Commande pour ce qui est de l&rsquo;ex&eacute;cution de la Commande et de l&rsquo;&eacute;ventuelle mise en &oelig;uvre du Programme de fid&eacute;lit&eacute; O&rsquo;TACOS.</p> <p>O&rsquo;TACOS n&#39;est en aucun cas le vendeur des produits command&eacute;s par l&rsquo;Utilisateur <em>via</em> l&rsquo;Application ou le Site Internet.</p> <p>L&rsquo;Utilisateur d&eacute;clare avoir pris connaissance et accept&eacute; les pr&eacute;sentes CGV avant l&rsquo;utilisation du Service <em>Click and Collect</em> et/ou du Programme de fid&eacute;lit&eacute; O&rsquo;TACOS.</p> <p>O&rsquo;TACOS ou les Restaurants peuvent &agrave; tout moment modifier les pr&eacute;sentes CGV. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur l&rsquo;Application ou le Site Internet &agrave; la date de la Commande par l&rsquo;Utilisateur.</p> <p>La version en vigueur des CGV est en permanence disponible sur l&rsquo;Application et le Site Internet.</p> <p>Les pr&eacute;sentes CGV sont compl&eacute;t&eacute;es par les CGU du Service de <em>Click and Collect</em> et celles du Programme de fid&eacute;lit&eacute; O&rsquo;TACOS, selon le choix de l&rsquo;Utilisateur, qui font l&rsquo;objet de documents s&eacute;par&eacute;s, que l&rsquo;Utilisateur doit &eacute;galement &eacute;tudier et accepter avant la premi&egrave;re utilisation des services ci-dessus..</p> <h2><strong>ARTICLE 2 - DEFINITIONS</strong></h2> <p>&laquo;&nbsp;Application&nbsp;&raquo;&nbsp;: <em>d&eacute;signe le programme t&eacute;l&eacute;chargeable par l&rsquo;Utilisateur depuis un smartphone ou une tablette et &agrave; partir duquel l&rsquo;Utilisateur peut&nbsp;:</em></p> <ul> <li><em>Apr&egrave;s acceptation des CGU relatives au click and collect commander aupr&egrave;s du Restaurant O&rsquo;TACOS de son choix les produits qui lui sont propos&eacute;s via l&rsquo;Application ou le Site Internet, avant d&rsquo;aller retirer lui-m&ecirc;me sa Commande dans le Restaurant s&eacute;lectionn&eacute;, en vue d&rsquo;une consommation sur place ou &agrave; emporter</em>.</li> <li><em>Apr&egrave;s acceptation des CGU relatives au programme de fid&eacute;lit&eacute; acc&eacute;der au Programme de fid&eacute;lit&eacute; O&rsquo;TACOS et cumuler des points de fid&eacute;lit&eacute; O&rsquo;TACOS lors de chaque commande r&eacute;alis&eacute;e via l&rsquo;Application ou le Site Internet ou en Restaurants ; ces points lui donnant droit &agrave; des R&eacute;compenses, qu&rsquo;il peut se voir allouer dans les conditions vis&eacute;es &agrave; l&rsquo;article &laquo;&nbsp;PRINCIPAUX SERVICES ACCESSIBLES VIA L&rsquo;APPLICATION OU LE SITE INTERNET&nbsp;&raquo;.</em></li> <li><a name="_Hlk65520815"></a><a name="_Hlk95147636"></a> <em>Apr&egrave;s acceptation de l&rsquo;opt-in relatif aux communications commerciales, demander &agrave; recevoir </em><em>des offres promotionnelles O&rsquo;Tacos personnalis&eacute;es, par courriel et par notification push et la Newsletter O&rsquo;Tacos</em><em>.</em></li> </ul> <p>&nbsp;</p> <p>&laquo;&nbsp;Commande&nbsp;&raquo; : <em>d&eacute;signe le fait, pour l&rsquo;Utilisateur, de commander, via l&rsquo;Application ou le Site Internet, dans le Restaurant O&rsquo;TACOS de son choix, les produits de son choix parmi l&rsquo;offre de produits propos&eacute;e sur l&rsquo;Application ou le Site Internet, avant de venir retirer lui-m&ecirc;me sa Commande dans le Restaurant s&eacute;lectionn&eacute;, en vue d&rsquo;une consommation sur place ou &agrave; emporter.</em></p> <p>&nbsp;</p> <p><a name="_Hlk81490550"></a> <em>&laquo;&nbsp;</em>Code promo&nbsp;&raquo;&nbsp;: <em>d&eacute;signe la r&eacute;duction que l&rsquo;Utilisateur pourra s&eacute;lectionner sur l&rsquo;Application ou le Site Internet et voir appliquer, avant sa validation, &agrave; une Commande r&eacute;alis&eacute;e sur cette derni&egrave;re, lorsqu&rsquo;une telle r&eacute;duction lui y sera propos&eacute;e, si et seulement si l&rsquo;Utilisateur a accept&eacute; les CGU relatives au programme de fid&eacute;lit&eacute;.</em></p> <p>&nbsp;</p> <p><em>&laquo;&nbsp;</em>Bon Plan&nbsp;&raquo;&nbsp;: <em>d&eacute;signe l&rsquo;avantage commercial se traduisant par une offre de produit gratuit, que l&rsquo;Utilisateur pourra s&eacute;lectionner sur l&rsquo;Application ou sur le Site Internet, ou utiliser lors d&rsquo;un passage en caisse d&rsquo;un Restaurant &agrave; l&rsquo;aide d&rsquo;un QR-code, lorsqu&rsquo;un tel avantage lui y sera propos&eacute;, et faire valoir en caisse, aux conditions et selon les modalit&eacute;s d&eacute;finies sur l&rsquo;Application ou le Site Internet, dans le cadre d&rsquo;une Commande r&eacute;alis&eacute;e via cette derni&egrave;re, si et seulement si l&rsquo;Utilisateur a accept&eacute; les CGU relatives au Click &amp; Collect.</em></p> <p>&nbsp;</p> <p><a name="_Hlk66356604"></a> &laquo;&nbsp;Programme de fid&eacute;lit&eacute; O&rsquo;TACOS<em>&nbsp;&raquo;&nbsp;</em>:</p> <p><em>d&eacute;signe le service permettant aux Utilisateurs de cumuler directement &agrave; chaque Commande&nbsp;: </em></p> <p><em>-via le Service Click and Collect, s&rsquo;il a consenti aux conditions g&eacute;n&eacute;rales d&rsquo;utilisation qui lui sont relatives&nbsp;;</em></p> <p><em>- ou &agrave; chaque commande en Restaurants (en caisse, le cas &eacute;ch&eacute;ant via des bornes de commande ou un service de drive-In, hors services de livraison), via l&rsquo;Application ou le Site Internet &agrave; l&rsquo;aide d&rsquo;un QR code, </em></p> <p><em>des points de fid&eacute;lit&eacute; et de b&eacute;n&eacute;ficier de R&eacute;compenses, dans les conditions d&eacute;finies aux CGU. Le Programme de fid&eacute;lit&eacute; O&rsquo;TACOS est r&eacute;serv&eacute; aux Utilisateurs de 15 ans et plus en France, aux Utilisateurs de 13 ans et plus en Belgique et Espagne, aux Utilisateurs de 14 ans et plus en Italie, aux Utilisateurs de 16 ans et plus au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Allemagne.</em></p> <p>&nbsp;</p> <p>&laquo;&nbsp;QR-code &raquo; :<em> d&eacute;signe&nbsp;:</em></p> <ul> <li><em>Dans le cadre de l&rsquo;utilisation du Programme de fid&eacute;lit&eacute; O&rsquo;TACOS, le code-barres comportant un num&eacute;ro unique d&rsquo;identification sp&eacute;cifique &agrave; chaque Utilisateur, reproduit dans l&rsquo;Application et sur les tickets de caisse &eacute;dit&eacute;s &agrave; la suite de chaque commande de l&rsquo;Utilisateur ou sur la page &laquo;&nbsp;mon profil&nbsp;&raquo; dans l&rsquo;onglet QR-code lors que l&rsquo;Utilisateur passe sa commande via le Site Internet, que l&rsquo;Utilisateur doit pr&eacute;senter en caisse pour cumuler des points de fid&eacute;lit&eacute; lors de toute commande r&eacute;alis&eacute;e en Restaurants, </em></li> <li><em>Dans le cadre de l&rsquo;utilisation du Service Click &amp; Collect, le code-barres associ&eacute; aux &eacute;ventuels Bons Plans mis &agrave; disposition de l&rsquo;Utilisateur via l&rsquo;Application ou le Site Internet si et seulement si l&rsquo;Utilisateur a accept&eacute; les CGU relatives au Service Click and Collect.</em></li> <li><em>Dans le cadre du Programme de fid&eacute;lit&eacute; O&rsquo;TACOS, le code-barres associ&eacute; aux &eacute;ventuelles R&eacute;compenses.</em></li> </ul> <p>R&eacute;compense(s)<em>&nbsp;: d&eacute;signe le ou les produits gratuits qui peuvent &ecirc;tre &eacute;chang&eacute;s contre des points de fid&eacute;lit&eacute;, conform&eacute;ment aux modalit&eacute;s vis&eacute;es &agrave; l&rsquo;article &laquo;&nbsp;PRINCIPAUX SERVICES ACCESSIBLES VIA L&rsquo;APPLICATIO</em>N <em>OU LE SITE INTERNET</em>&nbsp;&raquo; des CGU.</p> <p>&nbsp;</p> <p>&nbsp;&laquo;&nbsp;Restaurant(s) &raquo; : <em>d&eacute;signe le ou les restaurant(s) &agrave; l&rsquo;enseigne O&rsquo;TACOS qui est(sont) r&eacute;f&eacute;renc&eacute;(s) sur l&rsquo;Application. Les restaurants &agrave; l&rsquo;enseigne O&rsquo;TACOS sont exploit&eacute;s par des commer&ccedil;ants ind&eacute;pendants </em><em>affili&eacute;s au r&eacute;seau O&rsquo;TACOS</em><em>. Certains des restaurants du r&eacute;seau O&rsquo;TACOS ne sont pas r&eacute;f&eacute;renc&eacute;s sur l&rsquo;Application.</em></p> <p>&nbsp;</p> <p><a name="_Hlk81482358"></a> &laquo;&nbsp;Restaurant(s) Participant(s) &raquo; <em>: d&eacute;signe les Restaurant(s) qui participent aux op&eacute;rations commerciales d&eacute;ploy&eacute;es par O&rsquo;TACOS sur l&rsquo;Application, pouvant se traduire par la mise &agrave; disposition des Utilisateurs de Coupon(s) et/ou au(x) Codes Promo.</em></p> <p><br /> &laquo;&nbsp;Service Click and Collect&nbsp;&raquo;<em>&nbsp;</em>: <em>Si l&rsquo;utilisateur a consenti aux CGU relatives au Click and Collect,</em> <em>d&eacute;signe le service accessible via l&rsquo;Application ou le Site Internet et permettant aux Utilisateurs de commander en ligne, dans le </em><em>Restaurant O&rsquo;TACOS de leur choix,</em><em> </em><em>les produits qui leur sont propos&eacute;s via l&rsquo;Application ou le Site Internet, et de retirer leur Commande directement au sein Restaurant s&eacute;lectionn&eacute;, en vue d&rsquo;une consommation sur place ou &agrave; emporter</em>. <em>Le Service Click and Collect est r&eacute;serv&eacute; aux Utilisateurs de 15 ans et plus en France, aux Utilisateurs de 13 ans et plus en </em><em>Belgique et en Espagne, aux Utilisateurs de 14 ans et plus en Italie, aux Utilisateurs de 16 ans et plus au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Allemagne. </em></p> <p>&nbsp;</p> <p>Site Internet<em>&nbsp;: d&eacute;signe l&rsquo;onglet &laquo;&nbsp;COMMANDE&nbsp;&raquo; du Site Internet </em><em>accessible via l&rsquo;adresse&nbsp;: https://o-tacos.com/fr/, </em><em>depuis un ordinateur, un smartphone ou une tablette et &agrave; partir duquel l&rsquo;Utilisateur peut&nbsp;:</em></p> <ul> <li><em>Apr&egrave;s acceptation des CGU relatives au Click and Collect commander aupr&egrave;s du Restaurant O&rsquo;TACOS de son choix les produits qui lui sont propos&eacute;s via le Site Internet, avant d&rsquo;aller retirer lui-m&ecirc;me sa Commande dans le Restaurant s&eacute;lectionn&eacute;, en vue d&rsquo;une consommation sur place ou &agrave; emporter</em>.</li> <li><em>Apr&egrave;s acceptation des CGU relatives au programme de fid&eacute;lit&eacute; acc&eacute;der au Programme de fid&eacute;lit&eacute; O&rsquo;TACOS et cumuler des points de fid&eacute;lit&eacute; O&rsquo;TACOS lors de chaque commande r&eacute;alis&eacute;e via le Site Internet ou en Restaurants ; ces points lui donnant droit &agrave; des R&eacute;compenses, qu&rsquo;il peut se voir allouer dans les conditions vis&eacute;es &agrave; l&rsquo;article &laquo;&nbsp;PRINCIPAUX SERVICES ACCESSIBLES VIA L&rsquo;APPLICATION ET LE SITE INTERNET&nbsp;&raquo;.</em></li> <li><em>Apr&egrave;s acceptation de l&rsquo;opt-in relatif aux communications commerciales, demander &agrave; recevoir </em><em>des offres promotionnelles O&rsquo;Tacos personnalis&eacute;es par courriel.</em></li> </ul> <p>&nbsp;</p> <p>&laquo;&nbsp;Utilisateur(s) &raquo;&nbsp;: <em>Toute(s) personne(s) physique(s) ou morale(s) utilisant l&rsquo;Application et/ou le Site Internet.</em></p> <p>&nbsp;</p> <h2><strong>ARTICLE 3 &ndash; MODALITES DE COMMANDES</strong></h2> <h3>3.1 Passation d&rsquo;une Commande</h3> <p>Pour commander en ligne, <em>via</em> l&rsquo;Application ou le Site Internet, dans le Restaurant O&rsquo;TACOS de son choix, l&rsquo;Utilisateur doit suivre les &eacute;tapes suivantes :</p> <ul> <li>Avant la premi&egrave;re Commande, t&eacute;l&eacute;charger l&rsquo;Application sur son smartphone ou sa tablette ou se rendre sur le Site Internet et cr&eacute;er, sur l&rsquo;Application ou le Site Internet, un compte personnel en renseignant notamment son adresse email ou <em>via</em> son compte <em>Google</em>, <em>Apple</em> ou <em>Facebook</em>&nbsp;;</li> <li>S&eacute;lectionner le Restaurant o&ugrave; il souhaite retirer sa Commande. L&rsquo;Utilisateur peut rechercher, dans la barre de recherche accessible sur l&rsquo;Application ou le Site Internet, le Restaurant O&rsquo;TACOS de son choix. L&rsquo;Application ou le Site Internet renseigne en parall&egrave;le les Restaurants aupr&egrave;s desquels l&rsquo;Utilisateur a effectu&eacute; ses derni&egrave;res commandes, outre, <em>via</em> un syst&egrave;me de g&eacute;olocalisation si l&rsquo;Utilisateur y a consenti, les Restaurants situ&eacute;s &agrave; proximit&eacute; de l&rsquo;Utilisateur. En cliquant sur l&rsquo;encart r&eacute;serv&eacute; &agrave; un Restaurant, l&rsquo;Utilisateur a acc&egrave;s &agrave; plusieurs informations sur ce dernier, notamment ses horaires d&rsquo;ouverture. S&rsquo;il souhaite, dans le cadre de sa Commande, utiliser un Bon Plan ou un Code promo, il devra s&rsquo;assurer, lors du choix du Restaurant, que le Restaurant s&eacute;lectionn&eacute; est un Restaurant Participant. L&rsquo;Utilisateur confirme son choix pour tel ou tel Restaurant en cliquant, au bas de la page du Restaurant s&eacute;lectionn&eacute;, sur le bouton&laquo;&nbsp;sur place&nbsp;&raquo; ou &laquo;&nbsp;&agrave; emporter&nbsp;&raquo;;</li> <li>S&eacute;lectionner la taille du <em>otacos</em> souhait&eacute;, les viandes voulues, et les &eacute;ventuels suppl&eacute;ments et/ou produits compl&eacute;mentaires (<em>finger food</em>, boissons, desserts, etc.) souhait&eacute;s&nbsp;;</li> <li>Se connecter si l&rsquo;utilisateur dispose d&eacute;j&agrave; d&rsquo;un compte personnel ou cr&eacute;er, sur l&rsquo;Application ou le Site Internet, un compte personnel en renseignant notamment son adresse e-mail ou ses identidiants <em>via</em> son compte <em>Google</em> ou <em>Facebook</em>. A ce stade cette &eacute;tape est n&eacute;cessaire pour la validation de la commande.</li> <li>Avant la validation de sa Commande, renseigner le Code promo choisi sur l&rsquo;Application ou le Site Internet</li> <li>Si l&rsquo;Utilisateur dispose d&rsquo;un nombre de points suffisant, il peut s&eacute;lectionner la/les R&eacute;compense(s) disponible(s) dans la rubrique R&eacute;compense. Le solde des points est automatiquement mis &agrave; jour apr&egrave;s d&eacute;duction des points correspondant au produit gratuit valid&eacute; et apr&egrave;s paiement de la Commande.</li> <li>Valider sa Commande apr&egrave;s en avoir v&eacute;rifi&eacute; le r&eacute;capitulatif,;</li> <li>Choisir son mode de paiement&nbsp;: en ligne, par les m&eacute;thodes de paiement disponibles (Apple Pay, cartes bancaires VISA, MASTERCARD ou AMEX) ou directement en esp&egrave;ces ou en ticket restaurant &agrave; la caisse du Restaurant s&eacute;lectionn&eacute;.</li> <li>Effectuer, le paiement en ligne de sa Commande apr&egrave;s avoir choisi le mode de paiement souhait&eacute; parmi ceux disponibles (Apple Pay, cartes bancaires VISA, MASTERCARD ou AMEX). Apr&egrave;s validation du paiement, l&rsquo;Utilisateur est, si le paiement est accept&eacute;, inform&eacute; <em>via</em> l&rsquo;Application ou le Site Internet, de la r&eacute;ception du paiement par la soci&eacute;t&eacute; MOLLIE<a href="#sdfootnote4sym" name="sdfootnote4anc">4</a>, prestataire en services de paiement r&eacute;f&eacute;renc&eacute; par O&rsquo;TACOS pour r&eacute;ceptionner les paiements r&eacute;alis&eacute;s <em>via</em> l&rsquo;Application ou le Site Internet.</li> <li>&Ecirc;tre redirig&eacute; vers une page confirmant sa Commande et faisant appara&icirc;tre un bouton &laquo;&nbsp;Je suis l&agrave;, pr&eacute;parez ma commande&nbsp;&raquo;.</li> </ul> <h3>3.2.1Pr&eacute;paration &ndash; Retrait de la Commande pay&eacute;e en ligne</h3> <p>Lorsque le paiement a d&eacute;j&agrave; &eacute;t&eacute; effectu&eacute; via l&rsquo;Application ou le Site Internet, ce n&rsquo;est que lorsque l&rsquo;Utilisateur aura cliqu&eacute; sur le bouton &laquo;&nbsp;Je suis l&agrave;, pr&eacute;parez ma commande&nbsp;&raquo;, que la Commande sera transmise au Restaurant s&eacute;lectionn&eacute; par l&rsquo;Utilisateur sur l&rsquo;Application ou le Site Internet, en vue de sa pr&eacute;paration. Dans l&rsquo;intervalle, la Commande reste accessible sur l&rsquo;Application ou le Site Internet, dans l&rsquo;onglet &laquo;&nbsp;Mes commandes&nbsp;&raquo;. L&rsquo;Utilisateur doit imp&eacute;rativement attendre d&rsquo;&ecirc;tre dans le Restaurant qu&rsquo;il aura s&eacute;lectionn&eacute; sur l&rsquo;Application ou le Site Internet pour cliquer sur le bouton &laquo;&nbsp;Je suis l&agrave;, pr&eacute;parez ma commande&nbsp;&raquo;.</p> <p>Apr&egrave;s avoir cliqu&eacute; sur le bouton &laquo;&nbsp;Je suis l&agrave;, pr&eacute;parez ma commande&nbsp;&raquo;, l&rsquo;Utilisateur se verra attribuer, <em>via</em> l&rsquo;Application ou le Site Internet, un num&eacute;ro de commande.</p> <p>Une fois la Commande de l&rsquo;Utilisateur pr&ecirc;te, l&rsquo;Utilisateur en sera inform&eacute; par une notification qu&rsquo;il recevra <em>via</em> l&rsquo;Application ou via un &eacute;cran dans la salle du Restaurant s&rsquo;il a effectu&eacute; sa commande via le Site Internet. Lorsqu&rsquo;il se pr&eacute;sentera au comptoir du Restaurant qu&rsquo;il aura s&eacute;lectionn&eacute;, les produits command&eacute;s seront remis &agrave; l&rsquo;Utilisateur apr&egrave;s v&eacute;rification de son num&eacute;ro de commande.</p> <p><a name="_Hlk66353543"></a> Si l&rsquo;Utilisateur clique sur le bouton &laquo; Je suis l&agrave;, pr&eacute;parez ma commande &raquo; avant d&rsquo;&ecirc;tre dans le Restaurant qu&rsquo;il aura s&eacute;lectionn&eacute;, il s&rsquo;expose &agrave; ce que les produits command&eacute;s qui lui seront remis au comptoir du Restaurant soient froids. Dans cette hypoth&egrave;se, les produits qui lui seront remis ne seront en aucun cas repris par le Restaurant, et l&rsquo;Utilisateur ne pourra ni annuler sa Commande ni obtenir quelque remboursement que ce soit. Les &eacute;ventuels points de fid&eacute;lit&eacute; collect&eacute;s et/ou les R&eacute;compenses s&eacute;lectionn&eacute;es via l&rsquo;Application ou le Site Internet ne lui seront pas recr&eacute;dit&eacute;s <em>via </em>l&rsquo;Application ou le Site Internet.</p> <p><a name="_Hlk89852590"></a> Si l&rsquo;Utilisateur se pr&eacute;sente dans le Restaurant qu&rsquo;il aura s&eacute;lectionn&eacute; plus de 45 minutes apr&egrave;s avoir re&ccedil;u via l&rsquo;Application une notification l&rsquo;informant de ce que sa Commande est pr&ecirc;te, les produits command&eacute;s, devenus impropres &agrave; la consommation, ne seront pas remis &agrave; l&rsquo;Utilisateur, qui ne pourra annuler sa Commande ni obtenir quelque remboursement que ce soit. Si l&rsquo;Utilisateur a pass&eacute; sa Commande via le Site Internet et que dans les 45 minutes suivant la mention de &laquo;&nbsp;PR&Ecirc;T&nbsp;&raquo; reproduite sur l&rsquo;&eacute;cran install&eacute; dans la salle du Restaurant s&eacute;lectionn&eacute;, l&rsquo;Utilisateur ne r&eacute;cup&egrave;re pas sa commande, les produits command&eacute;s, devenus impropres &agrave; la consommation, ne seront pas remis &agrave; l&rsquo;Utilisateur qui ne pourra annuler sa Commande ni obtenir quelque remboursement que ce soit, Les &eacute;ventuels points de fid&eacute;lit&eacute; collect&eacute;s et/ou les R&eacute;compenses s&eacute;lectionn&eacute;es ne lui seront pas recr&eacute;dit&eacute;s <em>via </em>l&rsquo;Application.</p> <p>Si plus de 45 minutes s&rsquo;&eacute;coulent entre le moment o&ugrave; l&rsquo;Utilisateur a cliqu&eacute;, alors qu&rsquo;il &eacute;tait dans le Restaurant qu&rsquo;il a s&eacute;lectionn&eacute;, sur le bouton &laquo;&nbsp;Je suis l&agrave;, pr&eacute;parez ma commande&nbsp;&raquo; et le moment o&ugrave; il re&ccedil;oit via l&rsquo;Application la notification l&rsquo;informant de ce que sa Commande est pr&ecirc;te, le prix de la Commande sera rembours&eacute; en esp&egrave;ces &agrave; l&rsquo;Utilisateur par le Restaurant. Les &eacute;ventuels points de fid&eacute;lit&eacute; et/ou R&eacute;compenses s&eacute;lectionn&eacute;es ne lui seront pas recr&eacute;dit&eacute;s <em>via</em> l&rsquo;Application.</p> <p>Lorsque l&rsquo;Utilisateur souhaite proc&eacute;der au paiement en esp&egrave;ces ou en ticket restaurant ce n&rsquo;est que lorsque l&rsquo;Utilisateur aura r&eacute;gl&eacute; sa Commande &agrave; la caisse du Restaurant qu&rsquo;il aura s&eacute;lectionn&eacute; que la pr&eacute;paration de la Commande d&eacute;butera. La Commande de l&rsquo;Utilisateur ne sera pas pr&eacute;par&eacute;e tant que le paiement n&rsquo;aura pas &eacute;t&eacute; effectu&eacute; &agrave; la caisse du Restaurant s&eacute;lectionn&eacute;.</p> <p>Une fois la Commande pay&eacute;e, un num&eacute;ro lui est attribu&eacute;, le num&eacute;ro de commande affich&eacute; sur un &eacute;cran du Restaurant permet &agrave; l&rsquo;Utilisateur de suivre le statut de sa commande, pendant son attente en salle.</p> <p>Il est de la responsabilit&eacute; de l&rsquo;Utilisateur de suivre l&rsquo;avancement de la pr&eacute;paration de sa Commande, et de la r&eacute;cup&eacute;rer une fois pr&ecirc;te.</p> <p><a name="_Hlk92184260"></a> Si les produits command&eacute;s ne sont pas r&eacute;cup&eacute;r&eacute;s par l&rsquo;Utilisateur 45 minutes apr&egrave;s leur pr&eacute;paration, devenus impropres &agrave; la consommation, ils ne seront pas remis &agrave; l&rsquo;Utilisateur, qui ne pourra annuler sa Commande ni obtenir quelque remboursement que ce soit. Les &eacute;ventuels points de fid&eacute;lit&eacute; collect&eacute;s et/ou les R&eacute;compenses s&eacute;lectionn&eacute;es lui seront cr&eacute;dit&eacute;s via l&rsquo;Application.</p> <p>L&rsquo;Utilisateur pourra en toute hypoth&egrave;se, au moment du retrait de sa commande, s&rsquo;il dispose d&rsquo;un nombre de points suffisants, solliciter la R&eacute;compense associ&eacute;e aux points de fid&eacute;lit&eacute; cumul&eacute;s, dans les conditions et selon les modalit&eacute;s d&eacute;finies aux CGU.</p> <h3>3.2.2 Pr&eacute;paration &ndash; Proc&eacute;dure du retrait de la Commande pay&eacute;e en esp&egrave;ce en Restaurant.</h3> <p>Lorsque l&rsquo;Utilisateur souhaite proc&eacute;der au paiement en esp&egrave;ces, ou en ticket restaurant en Restaurant, ce n&rsquo;est que lorsque l&rsquo;Utilisateur aura r&eacute;gl&eacute; sa Commande &agrave; la caisse du Restaurant qu&rsquo;il aura s&eacute;lectionn&eacute; que la pr&eacute;paration de la Commande d&eacute;butera. La Commande de l&rsquo;Utilisateur ne sera pas pr&eacute;par&eacute;e tant que le paiement n&rsquo;aura pas &eacute;t&eacute; effectu&eacute; &agrave; la caisse du Restaurant s&eacute;lectionn&eacute;.</p> <p>Une fois la Commande pay&eacute;e, un num&eacute;ro lui est attribu&eacute;, le num&eacute;ro de commande affich&eacute; sur un &eacute;cran du Restaurant permet &agrave; l&rsquo;Utilisateur de suivre le statut de sa commande, pendant son attente en salle.</p> <p>Il est de la responsabilit&eacute; de l&rsquo;Utilisateur de suivre l&rsquo;avancement de la pr&eacute;paration de sa Commande, et de la r&eacute;cup&eacute;rer une fois pr&ecirc;te.</p> <p>Si les produits command&eacute;s ne sont pas r&eacute;cup&eacute;r&eacute;s par l&rsquo;Utilisateur 45 minutes apr&egrave;s leur pr&eacute;paration, devenus impropres &agrave; la consommation, ils ne seront pas remis &agrave; l&rsquo;Utilisateur, qui ne pourra annuler sa Commande ni obtenir quelque remboursement que ce soit. Les &eacute;ventuels points de fid&eacute;lit&eacute; collect&eacute;s et/ou les R&eacute;compenses s&eacute;lectionn&eacute;es lui seront cr&eacute;dit&eacute;s via l&rsquo;Application oule Site Internet.</p> <p>L&rsquo;Utilisateur pourra en toute hypoth&egrave;se, au moment du retrait de sa commande, s&rsquo;il dispose d&rsquo;un nombre de points suffisants, solliciter la R&eacute;compense associ&eacute;e aux points de fid&eacute;lit&eacute; cumul&eacute;s, dans les conditions et selon les modalit&eacute;s d&eacute;finies aux CGU.</p> <h3><a name="_Hlk66353737"></a> 3.3 Cons&eacute;quence de l&rsquo;absence de validation ou de retrait avant la fermeture du Restaurant</h3> <p>L&rsquo;Utilisateur devra imp&eacute;rativement cliquer sur le bouton &laquo;&nbsp;Je suis l&agrave;, pr&eacute;parez ma commande&nbsp;&raquo; et retirer sa Commande dans le Restaurant s&eacute;lectionn&eacute; le jour m&ecirc;me de sa validation sur l&rsquo;Application ou le Site Internet, avant l&#39;heure de fermeture du Restaurant qu&#39;il aura s&eacute;lectionn&eacute;.</p> <p>Il appartient donc &agrave; Utilisateur de v&eacute;rifier les heures de fermeture du Restaurant qu&rsquo;il aura s&eacute;lectionn&eacute; dans le cadre de la passation de sa commande.</p> <p>Les horaires d&#39;ouverture du Restaurant o&ugrave; l&rsquo;Utilisateur souhaite retirer sa Commande sont renseign&eacute;s sur l&rsquo;Application.</p> <p><a name="_Hlk36477421"></a><a name="_Hlk66353794"></a> Toute Commande pay&eacute;e pour laquelle l&rsquo;Utilisateur n&rsquo;a pas cliqu&eacute; sur le bouton &laquo;&nbsp;Je suis l&agrave;, pr&eacute;parez ma commande&nbsp;&raquo;, sera rembours&eacute;e &agrave; l&rsquo;Utilisateur le lendemain de sa validation, avant trois (3) heures du matin. Les &eacute;ventuels points de fid&eacute;lit&eacute; et/ou R&eacute;compenses s&eacute;lectionn&eacute;es lui seront recr&eacute;dit&eacute;s <em>via</em> l&rsquo;Application ou le Site Internet.</p> <h3>3.4 Annulation de Commande</h3> <p>En application de l&#39;article L 121-20-2 3&deg; du Code de la consommation, le droit de r&eacute;tractation applicable en mati&egrave;re de vente &agrave; distance ne peut &ecirc;tre exerc&eacute; dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se d&eacute;t&eacute;riorer ou de se p&eacute;rimer rapidement.</p> <p>Toute Commande valid&eacute;e sur l&rsquo;Application ou le Site Internet et suivie d&rsquo;un clic sur le bouton &laquo; Je suis l&agrave;, pr&eacute;parez ma commande&nbsp;&raquo;&nbsp;est ferme et d&eacute;finitive&nbsp;; l&#39;exercice du droit de r&eacute;tractation est exclu.</p> <p>Les Commandes qui ont donc &eacute;t&eacute; d&eacute;finitivement valid&eacute;es, pay&eacute;es et retir&eacute;es ne sont pas annulables.</p> <p>Aucun produit retir&eacute; ne peut &ecirc;tre repris ou &eacute;chang&eacute;.</p> <p><br /> &nbsp;</p> <h2><strong>ARTICLE 4 &ndash; PRIX ET PRODUITS</strong></h2> <h3>4.1 Prix</h3> <p>Les prix tels qu&rsquo;ils apparaissent sur l&rsquo;Application et le Site Internet sont indiqu&eacute;s en euros, et toutes taxes comprises, y compris la TVA applicable au jour de la Commande.</p> <p>Les prix peuvent &ecirc;tre modifi&eacute;s par le Restaurant &agrave; tout moment, &eacute;tant toutefois pr&eacute;cis&eacute; que le prix figurant sur l&rsquo;Application et le Site Internet au jour de la Commande sera le seul applicable.</p> <h3>4.2 Produits</h3> <p>L&rsquo;offre de produits propos&eacute;e sur l&rsquo;Application et le Site Internet est susceptible d&rsquo;&ecirc;tre modifi&eacute;e &agrave; tout moment, sans pr&eacute;avis.</p> <p>Les produits figurant dans le catalogue de l&rsquo;Application et du Site Internet au moment de la Commande, sont ceux qui sont disponibles dans le Restaurant s&eacute;lectionn&eacute; par l&rsquo;Utilisateur, dans la limite toutefois des stocks disponibles.</p> <p>L&rsquo;&eacute;tat des stocks de chaque Restaurant &eacute;tant mis &agrave; jour en temps r&eacute;el, un produit propos&eacute; dans un Restaurant au stade de la validation de la Commande est en principe disponible au moment de sa pr&eacute;paration qui, pour rappel n&rsquo;intervient qu&rsquo;&agrave; partir du moment o&ugrave; l&rsquo;Utilisateur clique sur le bouton &laquo; Je suis l&agrave;, pr&eacute;parez ma commande &raquo;. Toutefois, il peut arriver qu&rsquo;un ou plusieurs produits soient rendus indisponibles apr&egrave;s la validation de la Commande. Dans ce cas, l&rsquo;Utilisateur en sera inform&eacute; au plus tard lors de son arriv&eacute;e en Restaurant. Il lui sera propos&eacute; une solution de remplacement ou l&rsquo;annulation de sa Commande. Si l&rsquo;Utilisateur choisit d&rsquo;annuler la Commande, le montant de la Commande lui sera rembours&eacute;.</p> <p>Les photos des produits sont communiqu&eacute;es &agrave; titre illustratif et n&rsquo;engagent pas contractuellement O&rsquo;TACOS, ni les Restaurants.</p> <p><br /> &nbsp;</p> <h2><strong>ARTICLE 5 &ndash; DONNEES PERSONNELLES</strong></h2> <p>Lors la cr&eacute;ation de son compte personnel sur l&rsquo;Application ou le Site Internet, et dans le cadre de l&rsquo;utilisation qui est faite par l&rsquo;Utilisateur de l&rsquo;Application ou du Site Internet, O&rsquo;TACOS et ses prestataires collectent et traitent des informations qui constituent pour certaines des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel.</p> <p>La collecte et le traitement de ces donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel sont r&eacute;gis par la Politique de protection des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel, accessible sur l&rsquo;Application et sur le Site Internet, et qui fait partie int&eacute;grante des pr&eacute;sentes CGV.</p> <p>L&rsquo;Utilisateur est responsable des informations qu&rsquo;il communique et s&rsquo;engage le cas &eacute;ch&eacute;ant &agrave; conserver ses identifiants (en particulier le mot de passe choisi) strictement confidentiels afin d&rsquo;&eacute;viter toute utilisation non autoris&eacute;e de son compte. O&rsquo;TACOS d&eacute;cline toute responsabilit&eacute; en cas de communication d&rsquo;informations erron&eacute;es et/ou d&rsquo;utilisation frauduleuse du compte de l&rsquo;Utilisateur par un tiers qui aurait eu acc&egrave;s &agrave; ses identifiants.</p> <p><br /> &nbsp;</p> <h2><strong>ARTICLE 6 &ndash; RECLAMATIONS &ndash; LITIGE &ndash; DROIT APPLICABLE</strong></h2> <h3>6.1 R&eacute;clamation</h3> <p>Toute r&eacute;clamation concernant les produits retir&eacute;s en Restaurants devra &ecirc;tre r&eacute;alis&eacute;e dans un d&eacute;lai <em>maximum</em> de quarante-huit (48) heures apr&egrave;s le retrait desdits produits, aupr&egrave;s du Restaurant concern&eacute;, par courrier, &agrave; l&#39;adresse figurant sur le ticket de caisse d&eacute;mat&eacute;rialis&eacute; ou par e-mail &agrave; l&rsquo;adresse : info@o-tacos.com. Pass&eacute; ce d&eacute;lai, aucune question ni aucune r&eacute;clamation ne pourra &ecirc;tre prise en compte.</p> <p>L&rsquo;Utilisateur et le Restaurant concern&eacute; par la r&eacute;clamation s&rsquo;efforceront alors de rechercher une solution amiable.</p> <p>Toute question ou r&eacute;clamation sur le fonctionnement de l&#39;Application ou du Site Internet devra &ecirc;tre faite par courrier &agrave; l&#39;adresse suivante : O&rsquo;TACOS - Service Marketing&ndash;CAP SUD &ndash; 106 Avenue Marx Dormoy &ndash; 92120 MONTROUGE ou par e-mail&nbsp;&agrave; l&rsquo;adresse&nbsp;: <a href="mailto:info@o-tacos.com">info@o-tacos.com</a>.</p> <p>L&rsquo;Utilisateur et O&rsquo;TACOS s&rsquo;efforceront alors de rechercher une solution amiable.</p> <p>Si l&rsquo;Utilisateur n&rsquo;est pas satisfait par la r&eacute;ponse apport&eacute;e par le Restaurant ou O&rsquo;TACOS CORPORATION, ou &agrave; quelque moment que ce soit, il a la possibilit&eacute; de soumettre gratuitement sa r&eacute;clamation &agrave; la m&eacute;diation. Il s&rsquo;agit d&rsquo;une proc&eacute;dure non contraignante permettant &agrave; un professionnel et un consommateur de trouver une solution amiable au diff&eacute;rend qui les oppose.</p> <p>Le m&eacute;diateur de la consommation dont rel&egrave;ve O&rsquo;TACOS CORPORATION est le suivant :</p> <p>M&eacute;diation Franchise-Consommateur, F&eacute;d&eacute;ration Fran&ccedil;aise de la Franchise, 29, boulevard de Courcelles75008 Paris, <a href="http://www.franchise-fff.com/">www.franchise-fff.com</a>.</p> <p>Attention ! La recevabilit&eacute; de la saisine de la &laquo; M&eacute;diation Franchise-Consommateur &raquo; est soumise &agrave; certaines conditions imp&eacute;ratives. Pour que votre demande aboutisse, veuillez prendre connaissance des r&egrave;gles de proc&eacute;dure et de fond applicables que vous trouverez sur le site de la F&eacute;d&eacute;ration Fran&ccedil;aise de la Franchise (<a href="http://www.franchise-fff.com/fff/mediation-franchise-consommateurs.html">www.franchise-fff.com/fff/mediation-franchise-consommateurs.html</a>).</p> <p>Si l&rsquo;Utilisateur qui conna&icirc;t un diff&eacute;rend avec un Restaurant situ&eacute; en Belgique n&rsquo;est pas satisfait par la r&eacute;ponse apport&eacute;e par le Restaurant situ&eacute; en dehors de la France ou O&rsquo;TACOS HOLDING INTERNATIONAL, ou &agrave; quelque moment que ce soit, il a la possibilit&eacute; de soumettre gratuitement sa r&eacute;clamation au Service de M&eacute;diation pour le Consommateur dont les coordonn&eacute;es indiqu&eacute;es ci-dessous:</p> <p>Service de M&eacute;diation pour le Consommateur</p> <p>Adresse : Boulevard du Roi Albert II 8 Bte 1 - 1000 Bruxelles</p> <p>Tel.: 02/702.52.20</p> <p>Fax.: 02/808.71.29</p> <p>Mail: contact@mediationconsommateur.be</p> <p>Site web : <a href="http://mediationconsommateur.be/fr">http://mediationconsommateur.be/fr</a></p> <p>L&rsquo;Utilisateur ressortissant de l&rsquo;Union europ&eacute;enne peut en toute hypoth&egrave;se utiliser le service de r&egrave;glement de litiges en ligne propos&eacute; par l&rsquo;Union europ&eacute;enne via le lien suivant&nbsp;:</p> <p><a href="https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&amp;lng=FR">https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&amp;lng=FR</a></p> <h3>&nbsp;</h3> <h3>6.2 Droit applicable &ndash; Litige</h3> <p><a name="_Hlk46740453"></a> Les pr&eacute;sentes Conditions g&eacute;n&eacute;rales de vente sont r&eacute;gies par le droit fran&ccedil;ais. Nonobstant ce qui pr&eacute;c&egrave;de, si l&rsquo;Utilisateur est un consommateur et que sa r&eacute;sidence habituelle est situ&eacute;e dans un pays de l&#39;Union Europ&eacute;enne autre que la France, les dispositions imp&eacute;ratives relatives &agrave; la protection des consommateurs provenant du pays de r&eacute;sidence de l&rsquo;Utilisateur s&rsquo;appliqueront.</p> <p>Les tribunaux fran&ccedil;ais sont comp&eacute;tents pour tout conflit relatif aux pr&eacute;sentes. Nonobstant ce qui pr&eacute;c&egrave;de, si l&rsquo;Utilisateur est un consommateur et que sa r&eacute;sidence habituelle est situ&eacute;e dans un pays de l&#39;Union Europ&eacute;enne autre que la France, celui-ci aura le choix entre les juridictions fran&ccedil;aises et les juridictions de son pays de r&eacute;sidence habituelle.</p> <p><a name="_Hlk46478097"></a><br /> &nbsp;</p> <h2><strong>ARTICLE 7 &ndash; DISPOSITIONS DIVERSES</strong></h2> <p>Les droits et obligations d&rsquo;OTACOS r&eacute;sultant des pr&eacute;sentes CGV pourront &ecirc;tre transf&eacute;r&eacute;s &agrave; tout moment &agrave; tout tiers.</p> <p>Si l&#39;une quelconque des stipulations des pr&eacute;sentes CGV est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera r&eacute;put&eacute;e non &eacute;crite, mais n&#39;entra&icirc;nera pas la nullit&eacute; des autres stipulations.</p> <p>&nbsp;</p> <p><br /> &nbsp;</p> <p><a href="#sdfootnote1anc" name="sdfootnote1sym">1</a> Soci&eacute;t&eacute; par actions simplifi&eacute;e, dont le si&egrave;ge est situ&eacute; Cap Sud, 106, avenue Marx Dormoy, 92120 MONTROUGE, immatricul&eacute;e au Registre du Commerce et des Soci&eacute;t&eacute;s de NANTERRE sous le num&eacute;ro 809 849 615, N&deg; de TVA intracommunautaire : FR 42 809849615, T&eacute;l. : 01-85-78-14-57, E-mail : <a href="mailto:info@o-tacos.com">info@o-tacos.com</a>. Directeur de la publication&nbsp;: TRIBECA INVEST, est une soci&eacute;t&eacute; priv&eacute;e &agrave; responsabilit&eacute; limit&eacute;e de droit belge, identifi&eacute;e &agrave; la Banque-Carrefour des entreprises sous le num&eacute;ro 0678.816.985, dont le si&egrave;ge social est sis rue Zeecrabbe 64 &ndash; 1180 Uccle (Bruxelles), Belgique.&nbsp;</p> <p><a href="#sdfootnote2anc" name="sdfootnote2sym">2</a> Soci&eacute;t&eacute; par actions simplifi&eacute;e au capital de 1.000 euros, dont le si&egrave;ge est situ&eacute; Cap Sud, 106, avenue Marx Dormoy, 92120 MONTROUGE, immatricul&eacute;e au Registre du Commerce et des Soci&eacute;t&eacute;s de NANTERRE sous le num&eacute;ro 819 957 101, N&deg; de TVA intracommunautaire : FR 09 819957101, T&eacute;l. : 01-85-78-14-57, E-mail : info@o-tacos.com.</p> <p><a href="#sdfootnote3anc" name="sdfootnote3sym">3</a> On entend par r&eacute;seau un ensemble d&rsquo;&eacute;l&eacute;ments compos&eacute; des points de vente de l&rsquo;enseigne O&rsquo;TACOS.</p> <p><a href="#sdfootnote4anc" name="sdfootnote4sym">4</a> Soci&eacute;t&eacute; de droit n&eacute;erlandais dont le si&egrave;ge est situ&eacute; KEISERSGRACHT 313 99135 Amsterdam, NL.</p>
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